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Pour les chercheurs d'emploi·9 min de lecture·Québec · Nouvelle-Écosse · Nouveau-Brunswick

Vos droits comme travailleur temporaire

Travailler via une agence ne vous donne pas moins de droits que quiconque d'autre sur ce plancher. Voici ce à quoi vous avez droit en matière de paie, de sécurité et de traitement — et exactement qui contacter au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

Illustration : un bouclier marqué d'une coche, représentant les protections des travailleurs

Travailler via une agence ne vous donne pas moins de droits que quiconque d'autre sur ce plancher. Vous avez la même protection sous les normes du travail et la même protection en santé et sécurité que les employés du site — et dans quelques domaines, les travailleurs temporaires ont des protections supplémentaires précisément parce que l'arrangement a été abusé ailleurs.

Voici un résumé clair de ce à quoi vous avez droit et de qui appeler. C'est de l'information générale, non un avis juridique, et les détails diffèrent entre le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick — les coordonnées au bas comptent donc autant que la liste.

Qui est votre employeur

L'agence est votre employeur légal. Nous vous embauchons, vous payons, remettons vos retenues et assumons votre couverture en santé et sécurité. L'entreprise où vous travaillez dirige votre travail quotidien et contrôle le lieu de travail — ce qui veut dire que la sécurité du site, la formation sur les risques et l'équipement, et les conditions dans lesquelles vous travaillez sont sa responsabilité.

Cette séparation compte quand quelque chose va mal, parce qu'elle indique à qui adresser quoi. Paie, retenues, heures et relevés fiscaux : à nous. Risques sur le site, formation manquante, équipement dangereux, harcèlement sur le plancher : au site — et à nous, immédiatement, parce que nous ne vous laisserons pas gérer ça seul.

Vous ne devriez jamais payer pour obtenir un emploi

Le placement est gratuit pour vous. Toujours. L'agence est payée par l'employeur.

Si une agence vous demande des frais pour vous trouver du travail, vous placer, ou rester sur sa liste, considérez-le comme un signal d'alarme sérieux et contactez l'organisme des normes du travail de votre province avant de payer quoi que ce soit. Le Québec a des règles précises sur le permis et la conduite des agences, et dans les trois provinces vous pouvez demander directement à l'organisme si ce qu'on vous demande est permis.

Au Québec, demandez le numéro de permis

Les agences de placement de personnel qui exercent au Québec doivent détenir un permis délivré par la CNESST, et les entreprises n'ont pas le droit d'utiliser une agence sans permis. Vous pouvez demander son numéro de permis à toute agence, et le vérifier auprès de la CNESST. Un refus de le fournir vous dit ce que vous devez savoir.

Paie, heures et vacances

Vous avez droit à :

  • Au moins le salaire minimum de la province où vous travaillez — il diffère entre le QC, la N.-É. et le N.-B. et est révisé périodiquement.
  • Le taux qu'on vous a annoncé avant que vous acceptiez l'affectation.
  • Le temps supplémentaire selon les règles et seuils de votre province.
  • L'indemnité de vacances, calculée en pourcentage des gains — elle ne disparaît pas parce que le travail est temporaire.
  • Le droit aux jours fériés, selon les règles d'admissibilité de votre province.
  • Un relevé de paie montrant vos heures, votre taux, chaque retenue et votre paie nette.
  • Uniquement des retenues légales — impôt, RPC ou RRQ, AE, et RQAP au Québec. Pas de frais, et rien que vous n'avez pas accepté.

La mécanique de tout cela est couverte dans comment fonctionne votre paie.

Un point propre au Québec à connaître : sous le régime québécois des normes du travail, une entreprise cliente peut être tenue solidairement responsable avec l'agence des sommes dues au travailleur. En pratique, si une agence ne vous paie pas, la loi ne vous laisse pas nécessairement sans recours.

Santé et sécurité — dont le droit de refus

C'est le domaine où être travailleur temporaire ne change absolument rien.

Vous avez droit :

  • À une formation en sécurité propre au site avant de commencer — risques, équipement, procédures d'urgence. C'est l'obligation légale du site et elle ne peut être escamotée parce que vous n'y êtes qu'une semaine.
  • À l'équipement de protection exigé par le poste, et à savoir ce qui est exigé avant d'arriver.
  • À être formé sur tout équipement qu'on vous demande d'opérer. Si vous n'avez pas été formé, dites-le — ne l'opérez pas.
  • De refuser un travail que vous croyez raisonnablement dangereux pour vous ou pour autrui. Les trois provinces protègent ce droit, avec un processus défini pour soulever et résoudre le refus.
  • À la protection contre les représailles pour avoir exercé ces droits. Il est illégal de vous punir pour un refus de travail dangereux ou pour avoir signalé un risque.
  • À la couverture en cas de lésion professionnelle. Vous êtes couvert.
Si vous n'avez pas été formé dessus, vous ne devriez pas l'opérer — et personne n'a le droit de vous y pousser.

Si vous vous blessez

Faites les quatre, dans cet ordre, et ne sautez pas les petites blessures :

  1. Obtenez les premiers soins ou une attention médicaleImmédiatement. Rien ne passe avant.
  2. Déclarez-le sur place, le jour mêmeÀ votre superviseur ou au secouriste du site, pour que ce soit consigné à leur dossier.
  3. Déclarez-le-nous, le jour mêmeNous sommes votre employeur — nous gérons le volet indemnisation, et nous ne pouvons pas le faire à partir d'un signalement fait trois semaines plus tard.
  4. Écrivez ce qui s'est passéDate, heure, ce que vous faisiez, qui était présent, ce que vous avez dit et à qui. La mémoire s'estompe et ceci vous protège.

Les blessures légères jamais déclarées sont celles qui causent des problèmes plus tard, quand une petite entorse devient quelque chose qui exige un arrêt de travail et qu'aucun dossier n'indique que c'est arrivé au travail.

Harcèlement et discrimination

Vous avez droit à un milieu de travail exempt de harcèlement — y compris le harcèlement sexuel — et exempt de discrimination fondée sur des motifs protégés comme la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou le handicap. Le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont tous une législation en matière de droits de la personne et des normes du travail qui couvrent cela, et elle s'applique à vous sur un site où vous êtes placé exactement comme au personnel du site.

Si ça arrive : écrivez ce qui a été dit ou fait, quand, et qui était présent. Signalez-le-nous. Vous ne perdrez pas de travail pour avoir signalé du harcèlement, et si un site ne peut être rendu sécuritaire pour vous, nous vous placerons ailleurs.

La fin d'une affectation

Le travail temporaire prend fin — c'est ce qui le rend temporaire — mais quelques choses restent vraies :

  • On doit vous annoncer honnêtement la durée prévue quand vous acceptez.
  • Vous avez droit d'être payé pour toutes les heures réellement travaillées, y compris votre dernier quart, et pour l'indemnité de vacances accumulée.
  • Les règles de préavis et de fin d'emploi varient selon la province et selon la durée et la nature de l'engagement. Si vous n'êtes pas certain de ce qui s'applique, demandez-nous ou à l'organisme des normes.
  • Une affectation qui se termine n'est pas une note négative contre vous. Les affectations se terminent bien plus souvent pour des raisons de volume que de rendement, et cela n'affecte pas ce qu'on vous offrira ensuite.

Qui contacter

Vous pouvez contacter ces organismes directement, et vous n'avez besoin de la permission de personne :

ProvinceNormes du travail / salairesSanté-sécurité / lésions
QuébecCNESST — normes du travail, permis d'agence, salaires impayésCNESST — santé et sécurité du travail, lésions professionnelles
Nouvelle-ÉcosseNova Scotia Labour StandardsMinistère du Travail de la N.-É. (SST) et WCB Nouvelle-Écosse
Nouveau-BrunswickNormes d'emploi du Nouveau-BrunswickTravail sécuritaire NB

Les plaintes en matière de droits de la personne vont à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Québec, à la Nova Scotia Human Rights Commission, ou à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Et vous pouvez toujours nous appeler d'abord : (902) 710-0005. Soulever un problème avec nous ne vous coûte pas de travail. Une agence qui punit un travailleur pour avoir posé une question légitime n'est de toute façon pas une agence avec laquelle vous devriez travailler.


Aussi utile : à quoi s'attendre à votre première affectation, comment fonctionne votre paie, et comment être embauché plus vite.

Information générale, non un avis juridique

Les normes du travail, le droit de la santé et sécurité et les règles en matière de droits de la personne diffèrent entre le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, et ils changent. Cette page reflète notre compréhension au moment de la rédaction. Pour les règles et chiffres qui s'appliquent à votre situation en ce moment, contactez l'organisme indiqué ci-dessus pour votre province, ou consultez un conseiller juridique.

Rédigé par l'équipe 7Sardar · Verdun (QC) et Dartmouth (N.-É.)·Read in English
FAQ

Vos droits — questions fréquentes

Les travailleurs temporaires ont-ils les mêmes droits que les employés permanents ?

Sur l'essentiel, oui. Vous avez la même protection sous les normes du travail et la même protection en santé et sécurité que les employés du site, dont la formation en sécurité propre au site, l'équipement de protection, la couverture en cas de lésion et le droit de refuser un travail dangereux. Dans certains domaines, les travailleurs temporaires ont des protections supplémentaires.

Puis-je refuser un travail dangereux comme travailleur temporaire ?

Oui. Les trois provinces protègent le droit de refuser un travail que vous croyez raisonnablement dangereux pour vous ou pour autrui, avec un processus défini. Il est illégal de vous punir pour avoir exercé ce droit ou signalé un risque. Si vous n'avez pas été formé sur un équipement, vous ne devriez pas l'opérer.

Qui est responsable de ma formation en sécurité — l'agence ou le site ?

Le site. Comme partie qui contrôle le lieu de travail, l'entreprise où vous êtes placé est responsable des risques propres au site, de la formation sur l'équipement, des procédures d'urgence et des conditions de travail — et cela ne peut être escamoté parce que le placement est court. L'agence gère l'emploi, la paie et la couverture.

Que faire si je me blesse pendant une affectation ?

Quatre étapes, dans l'ordre : obtenir les premiers soins ou une attention médicale immédiatement, le déclarer sur place le jour même pour que ce soit consigné, le déclarer à l'agence le jour même puisque nous gérons le volet indemnisation, et écrire ce qui s'est passé avec la date, l'heure, la tâche et les témoins. Ne sautez pas les blessures légères.

Une agence peut-elle facturer des frais à un travailleur ?

Non. Le placement est gratuit pour le travailleur — l'agence est payée par l'employeur. Si une agence demande des frais pour trouver du travail, placer un travailleur ou le garder sur une liste, contactez l'organisme des normes du travail de votre province avant de payer. Au Québec, les agences doivent aussi détenir un permis de la CNESST, que vous pouvez demander et vérifier.

Qui contacter pour des salaires impayés ou un travail dangereux ?

Au Québec, la CNESST couvre à la fois les normes du travail et la santé et sécurité. En Nouvelle-Écosse, Labour Standards pour les salaires et le ministère du Travail avec WCB Nouvelle-Écosse pour la sécurité et les lésions. Au Nouveau-Brunswick, les Normes d'emploi pour les salaires et Travail sécuritaire NB pour la sécurité. Vous pouvez les contacter directement.

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Des questions sur vos droits ?

Appelez-nous — ou contactez directement l'organisme des normes du travail de votre province. Poser une question légitime ne vous coûte jamais de travail chez nous.